- RÈGLEMENT 20-329 / Règlement de taxation et de tarification municipale
- RÈGLEMENT 20-331 / Règlement modifiant le règlement 94-025 « Règlement de tarification pour les services d'aqueduc et d'égout et à toutes autres matières connexes à l'administration des réseaux municipaux d'aqueduc, d'égout et d’assainissement »
- RÈGLEMENT 19-318 Règlement modifiant le règlement 94-025 « Règlement de tarification pour les services d'aqueduc et d'égout et à toutes autres matières connexes à l'administration des réseaux municipaux d'aqueduc, d'égout et d’assainissement »
- RE2014-264 en vigueur / Sécurité publique et la protection des personnes (nuisances)
- RÈGLEMENT 19-326 / Règlement modifiant le règlement 94-001 « Règlement concernant la délégation du pouvoir de dépenser »