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    • RÈGLEMENT 20-329 / Règlement de taxation et de tarification municipale
    • RE2014-264 en vigueur / Sécurité publique et la protection des personnes (nuisances)
    • RÈGLEMENT 19-326 / Règlement modifiant le règlement 94-001 « Règlement concernant la délégation du pouvoir de dépenser »
    • RÈGLEMENT 19-318 Règlement modifiant le règlement 94-025 « Règlement de tarification pour les services d'aqueduc et d'égout et à toutes autres matières connexes à l'administration des réseaux municipaux d'aqueduc, d'égout et d’assainissement »

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