- RE2021-346 Reglement annexion La Durantaye
- RE2021-345 Modifiant Règlement zonage
- RE2021-344 Modifiant Plan urbanisme
- Règlement zonage en vigueur
- RE2021-345 Second projet Règlement zonage
- RE2021-344 PREMIER PROJET
- RE94-020 Administration réseaux municipaux en vigueur
- RE2021-341 PREMIER PROJET
- RE2021-339 Reglement emprunt Hetriere Est
- RE2021-338 Tarification aqueduc et assainissement
- RE2021-337 Taxation et tarification municipale
- RE2020-336 Règlement modifiant le 14-264 - Sécurité publique
- RÈGLEMENT REF 05-162 Lotissement
- RE2020-334 INTERNET
- RÈGLEMENT 20-331 / Règlement modifiant le règlement 94-025 « Règlement de tarification pour les services d'aqueduc et d'égout et à toutes autres matières connexes à l'administration des réseaux municipaux d'aqueduc, d'égout et d’assainissement »
- RÈGLEMENT 20-329 / Règlement de taxation et de tarification municipale
- RE2014-264 en vigueur / Sécurité publique et la protection des personnes (nuisances)
- RÈGLEMENT 19-326 / Règlement modifiant le règlement 94-001 « Règlement concernant la délégation du pouvoir de dépenser »
- RÈGLEMENT 19-318 Règlement modifiant le règlement 94-025 « Règlement de tarification pour les services d'aqueduc et d'égout et à toutes autres matières connexes à l'administration des réseaux municipaux d'aqueduc, d'égout et d’assainissement »
- RE2018-315 Deneigement
- RE2011-229 Emprunt usine d'eau potable