Conformément à Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Saint-Charles-de-Bellechasse a adopté un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus.

ÉLUS MUNICIPAUX

Ce code d’éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite et la prise de décision des élus de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d’intérêts, le favoritisme, la malversation et autres inconduites. Il fixe également les mécanismes de contrôle visant l’imposition de sanctions à l’encontre d’un élu qui manque à une règle établie par ce code.

Téléchargez le Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Téléchargez le registre public des déclarations faites par un membre du conseil – Dons, marques d’hospitalité et autres avantages reçus.

Formation sur le comportement éthique

En date du 6 juin 2022, tous les élus ont suivi la formation «Le comportement éthique», soit:

Pascal Rousseau

Carl Robichaud

Réjean Boutin

Alexandre Morin

Sonia Godbout

Yvon Bernier

Réjean Lemieux