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Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse

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Adresse2815, avenue Royale Saint-Charles-de-Bellechasse
Québec , G0R 2T0

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Réglementations

    • Réglementations
    • RE2025-396 Modifiant zonage PREMIER PROJET
    • 23-372 Règlement zonage en vigueur
    • RE2014-264 sécurité publique protection des personnes EN VIGUEUR
    • RE2025-395 Modifiant zonage SECOND PROJET
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    • RE2025-394 modifiant 00-117 Tarification biens et services
    • RE2025-393 Reglement modifiant zonage
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    • RE2025-392 Règlement modifiant le 14-264 - Sécurité publique
    • RE2025-391 modifiant 00-117 Tarification biens et services
    • RE2025-390 Modifiant zonage
    • RE2025-389 Rénumération des élus
    • 23-375 Permis et certificats en vigueur
    • 23-374 Règlement construction en vigueur
    • 23-373 Règlement lotissement en vigueur
    • RE2025-388 Tarification aqueduc et assainissement
    • RE2025-387 Taxation et tarification municipale
    • RE2024-386 Règlement modifiant le 18-313 Gestion contractuelle
    • RE2024-385 Régie séance conseil
    • RE2024-382 Règlement modifiant le 14-264 - Sécurité publique
    • RE2024-381 modifiant 94-003 (CCU)
    • RE2024-379 Reglement emprunt Royale Est
    • RE2024-378 SECOND PROJET Zonage
    • 23-371 Plan d'urbanisme en vigueur
    • Tarification biens et services en vigueur
    • 23-371 Premier projet Plan d'urbanisme
    • RE2023-370 Taxation 9-1-1
    • RE2023-369 Modifiant Tarification biens et services
    • RE2023-368 Ouverture rue Lemieux
    • RE2023-367 Règlement modifiant le 14-264 - Sécurité publique
    • RE2023-366 Modifiant Règlement zonage
    • RE2023-365 Droits de mutation
    • RE2023-363 Règlement démolition
    • RE2023-362 Modifiant Règlement zonage
    • RE2022-360 Modifiant tarification biens et services
    • RE2009-204 Règlement incendie municipal
    • RE2018-315 Deneigement
    • RE2022-357 Modifiant tarificaion biens et services
    • RE2022-354 INTERNET
    • RE2022-352 Règlement modifiant le 14-264 - Sécurité publique
    • RE2022-351 Paiement taxes foncières
    • RE2022-350 Code d'éthique employés municipaux
    • RE2022-349 Code d'éthique élus municipaux
    • RE2021-346 Reglement annexion La Durantaye
    • RE2021-346 Reglement annexion La Durantaye
    • RE2021-344 Modifiant Plan urbanisme
    • RE94-020 Administration réseaux municipaux en vigueur
    • RE2021-339 Reglement emprunt Hetriere Est
    • RE2020-336 Règlement modifiant le 14-264 - Sécurité publique
    • RE2020-334 INTERNET
    • RÈGLEMENT 20-331 / Règlement modifiant le règlement 94-025 « Règlement de tarification pour les services d'aqueduc et d'égout et à toutes autres matières connexes à l'administration des réseaux municipaux d'aqueduc, d'égout et d’assainissement »
    • RE2019-327 Comité de sélection
    • RÈGLEMENT 19-326 / Règlement modifiant le règlement 94-001 « Règlement concernant la délégation du pouvoir de dépenser »
    • RÈGLEMENT 19-318 Règlement modifiant le règlement 94-025 « Règlement de tarification pour les services d'aqueduc et d'égout et à toutes autres matières connexes à l'administration des réseaux municipaux d'aqueduc, d'égout et d’assainissement »
    • RE2015-270 Entente relatives a des travaux municipaux
    • RE2011-229 Emprunt usine d'eau potable
    • RE2010-222 Rémunération des élus REF
    • RE96-051 Paiement des taxes foncières REF

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