La municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse veille au développement harmonieux de son territoire et au respect de la réglementation en place. Afin de faciliter les demandes de permis et certificats, la Municipalité intègre, via son site internet, un module de demande de permis.
Une fois votre demande de permis complétée, celle-ci sera transférée à la MRC de Bellechasse pour traitement. Rappelons qu’un délai pouvant atteindre 30 jours peut être nécessaire avant de recevoir votre permis.
Quels sont le type de travaux nécessitant un permis?
- Toute forme de construction neuve, résidentielle, commerciale, institutionnelle, agricole etc.
- Toute forme de transformations de bâtiments, agrandissement, rénovation ou démolition
- L’aménagement d’une piscine, creusée ou hors-terre
- L’ajout d’un spa
- L’ajout d’une enseigne extérieur
- L’ajout d’un cabanon ou d’un garage
- L’ajout de tout autres bâtiments complémentaires tel que pergola, véranda, etc.
- L’abattage d’un arbre, et ce peu importe son emplacement
Pour toute demande de permis, vous pouvez donc contacter les bureaux de la Municipalité au 418-887-6600 au effectuer une demande en ligne.
