Considérant la nécessité pour la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse d’établir une politique d’assistance financière aux initiatives de dynamisation du milieu, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 2 septembre 2015 une Politique de soutien aux initiatives du milieu.

Par cette dernière, la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse désire reconnaître l’action communautaire menée auprès des citoyens par des organismes du milieu en leur versant une assistance financière directe. La municipalité affectera 15 000$ de son budget 2021 à sa Politique de soutien aux initiatives du milieu. Les principaux objectifs poursuivis sont de :

  • Renforcer et dynamiser l’action communautaire;
  • Soutenir financièrement les interventions d’organismes qui assument des services auprès de la population de Saint-Charles-de-Bellechasse.
  • Favoriser une utilisation équitable et appropriée des ressources publiques.
  • Permettre une équité positive parmi les demandes d’assistance financière reçu

L’analyse d’une demande de subvention doit être conforme au respect des critères suivants :

  1. Identité du demandeur
  • Seul un organisme (groupe ou association) peut présenter une demande d’assistance financière;
  • Cet organisme doit être un organisme ayant un conseil décisionnel et démocratiquement élu.
  • Cependant, une assistance financière pourrait être allouée à un individu de notre municipalité si son geste a des effets importants sur des citoyens de la municipalité. (Ex. : gravir le Kilimandjaro pour la sclérose en plaques).
  1. Origine

L’organisme doit être reconnu comme œuvrant sur le territoire et auprès des citoyens de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse.

  1. Statut de l’organisme

L’organisme doit être connu et reconnut par la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse et être un organisme sans but lucratif.

Ne peut présenter une demande au conseil, un citoyen à titre d’initiative personnelle ou un organisme :

  • soutenu financièrement par un organisme dont la municipalité est membre et partenaire financier ex. : (CLD/MRC);
  • recevant déjà une aide financière de la municipalité;
  • recevant une assistance financière d’un service de la municipalité.

Tous les organismes qui respectent les critères énoncés précédemment sont admissibles à une assistance financière qui peut leur être accordée. Le fait de soumettre une demande ne signifie pas qu’elle sera automatiquement accordée. Certains critères seront utilisés par le conseil pour étudier chaque demande d’assistance financière afin d’établir son admissibilité et de préciser le montant de l’assistance financière, notamment :

  • le nombre de citoyens de la municipalité aidés par l’organisme;
  • la situation financière de l’organisme;
  • l’effort d’autofinancement;
  • l’importance du bénévolat;
  • les retombées pour la communauté;
  • le rayonnement de l’intervention;
  • etc.

La date limite de dépôt des demandes de soutien financier est le 21 mai 2021. L’organisme doit remplir le formulaire d’assistance financière de la Municipalité, disponible au secrétariat (2815 avenue Royale, Saint-Charles-de-Bellechasse, G0R 2T0) ou sur le lien suivant:

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES DU MILIEU 2021

FORMULAIRE DE DEMANDE 2021 – Politique soutien initiatives

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