APPEL DE SOUMISSION PUBLIQUE – VENTE CAMION INCENDIE

La Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse procède présentement à la vente d’un camion incendie Ford 8000 1990. Ce camion possède un moteur 6 cylindres, 230 H.P. 43 740 kilomètres à l’odomètre. Le test de pompe a été effectué et réussi en 2020. Aucun accessoire, échelle, boyau et gaffe ne sont fournis avec le véhicule   Le prix de base pour procéder à son acquisition a été fixé à 3 000$.

Pour consulter l’appel de soumissions, qui inclut tous les détails du camion et le bordereau de soumission, veuillez cliquer sur le lien suivant:

Appel de soumission – Camion Incendie

Il s’agit d’une vente « telle quelle » et définitive. Les conditions rattachées à cet appel d’offres sont les suivantes :

Conditions

  1. Le véhicule est vendu tel quel, sans garantie aucune.
  2. L’acheteur devra acquitter immédiatement, en argent comptant ou par chèque certifié au nom de la Municipalité. Le prix offert devra atteindre le prix de base demandé ou plus.
  3. Les adjudicataires des biens divers prennent possession immédiatement de leur bien.
  4. Toute dérogation à une de ces conditions pourra annuler la vente.
  5. La taxe fédérale sur les produits et services ainsi que la taxe de vente du Québec s’appliqueront en sus du montant des enchères

DÉLAI DE CLÔTURE ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

La présentation de la soumission se fait par le dépôt d’une soumission écrite sous pli cacheté, portant l’identification Camion Incendie 1990, et établie en conformité avec les modalités du présent document. Toute soumission doit être présentée sur un original complété du bordereau de soumission. La soumission doit être déposée à l’attention du responsable de l’appel d’offres de la Municipalité à l’adresse ci-jointe :

                       Jean-Francois Comeau

                       Directeur général

                       2815 avenue Royale, Saint-Charles-de-Bellechasse, G0R 2T0

et ce, avant 12h00, le 14 mai 2021.

Les soumissions seront ouvertes publiquement par le responsable de l’appel d’offres de la Municipalité, en présence de deux (2) témoins, le 14 mai 2021, à 12h00.

 

 

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES DU MILIEU 2021

Considérant la nécessité pour la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse d’établir une politique d’assistance financière aux initiatives de dynamisation du milieu, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 2 septembre 2015 une Politique de soutien aux initiatives du milieu.

Par cette dernière, la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse désire reconnaître l’action communautaire menée auprès des citoyens par des organismes du milieu en leur versant une assistance financière directe. La municipalité affectera 15 000$ de son budget 2021 à sa Politique de soutien aux initiatives du milieu. Les principaux objectifs poursuivis sont de :

  • Renforcer et dynamiser l’action communautaire;
  • Soutenir financièrement les interventions d’organismes qui assument des services auprès de la population de Saint-Charles-de-Bellechasse.
  • Favoriser une utilisation équitable et appropriée des ressources publiques.
  • Permettre une équité positive parmi les demandes d’assistance financière reçu

L’analyse d’une demande de subvention doit être conforme au respect des critères suivants :

  1. Identité du demandeur
  • Seul un organisme (groupe ou association) peut présenter une demande d’assistance financière;
  • Cet organisme doit être un organisme ayant un conseil décisionnel et démocratiquement élu.
  • Cependant, une assistance financière pourrait être allouée à un individu de notre municipalité si son geste a des effets importants sur des citoyens de la municipalité. (Ex. : gravir le Kilimandjaro pour la sclérose en plaques).
  1. Origine

L’organisme doit être reconnu comme œuvrant sur le territoire et auprès des citoyens de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse.

  1. Statut de l’organisme

L’organisme doit être connu et reconnut par la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse et être un organisme sans but lucratif.

Ne peut présenter une demande au conseil, un citoyen à titre d’initiative personnelle ou un organisme :

  • soutenu financièrement par un organisme dont la municipalité est membre et partenaire financier ex. : (CLD/MRC);
  • recevant déjà une aide financière de la municipalité;
  • recevant une assistance financière d’un service de la municipalité.

Tous les organismes qui respectent les critères énoncés précédemment sont admissibles à une assistance financière qui peut leur être accordée. Le fait de soumettre une demande ne signifie pas qu’elle sera automatiquement accordée. Certains critères seront utilisés par le conseil pour étudier chaque demande d’assistance financière afin d’établir son admissibilité et de préciser le montant de l’assistance financière, notamment :

  • le nombre de citoyens de la municipalité aidés par l’organisme;
  • la situation financière de l’organisme;
  • l’effort d’autofinancement;
  • l’importance du bénévolat;
  • les retombées pour la communauté;
  • le rayonnement de l’intervention;
  • etc.

La date limite de dépôt des demandes de soutien financier est le 21 mai 2021. L’organisme doit remplir le formulaire d’assistance financière de la Municipalité, disponible au secrétariat (2815 avenue Royale, Saint-Charles-de-Bellechasse, G0R 2T0) ou sur le lien suivant:

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES DU MILIEU 2021

FORMULAIRE DE DEMANDE 2021 – Politique soutien initiatives