Pour consulter l’avis public dans son intégralité, veuillez cliquez sur le lien suivant:  Avis public – Demande de scrutin référendaire règlement 21-339
Lors d’une séance du conseil tenue le 12 janvier 2020, le conseil municipal de Saint-Charles-de-Bellechasse a adopté le règlement numéro 21-339 intitulé : « Règlement décrétant des travaux de réfection du rang de l’Hêtrière Est pour un montant de 2 130 443$ et autorisant un emprunt de 2 130 443 $ » ayant pour objet d’assurer la réalisation et le financement des travaux de réfection du rang de l’Hêtrière Est sur une longueur de 2,3 kilomètres. Ce règlement d’emprunt sera financé à 50% par le ministère des Transports dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local.
En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la municipalité une demande écrite.
Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire en cliquant sur le lien suivant: FORMULAIRE_demande_scrutin_referendaire
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 2 février 2021, au bureau de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse, situé au 2815, avenue Royale, Saint-Charles-de-Bellechasse, Qc, G0R 2T0 ou à l’adresse de courriel suivante: info@saint-charles.ca . Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.
Le règlement peut être consulté dans la section Règlementations du site internet de la municipalité.
Pour toute question sur la procédure de demande de scrutin référendaire ou sur le règlement d’emprunt en question, vous pouvez communiquer avec le 418-887-6600.

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