AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT D’EMPRUNT TRAVAUX DE RÉFECTION DU RANG DE L’HÊTRIÈRE EST/PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

Pour consulter l’avis public dans son intégralité, veuillez cliquez sur le lien suivant:  Avis public – Demande de scrutin référendaire règlement 21-339
Lors d’une séance du conseil tenue le 12 janvier 2020, le conseil municipal de Saint-Charles-de-Bellechasse a adopté le règlement numéro 21-339 intitulé : « Règlement décrétant des travaux de réfection du rang de l’Hêtrière Est pour un montant de 2 130 443$ et autorisant un emprunt de 2 130 443 $ » ayant pour objet d’assurer la réalisation et le financement des travaux de réfection du rang de l’Hêtrière Est sur une longueur de 2,3 kilomètres. Ce règlement d’emprunt sera financé à 50% par le ministère des Transports dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local.
En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la municipalité une demande écrite.
Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire en cliquant sur le lien suivant: FORMULAIRE_demande_scrutin_referendaire
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 2 février 2021, au bureau de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse, situé au 2815, avenue Royale, Saint-Charles-de-Bellechasse, Qc, G0R 2T0 ou à l’adresse de courriel suivante: info@saint-charles.ca . Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.
Le règlement peut être consulté dans la section Règlementations du site internet de la municipalité.
Pour toute question sur la procédure de demande de scrutin référendaire ou sur le règlement d’emprunt en question, vous pouvez communiquer avec le 418-887-6600.

MESURES PRÉVENTIVES COVID-19

En respect des orientations gouvernementales de santé publique, et pour assurer la santé et la sécurité tant des usagers des services municipaux que de nos employé(e)s, les mesures préventives suivantes sont en vigueur minimalement jusqu’au 8 février 2021 :
  • Procédure de prêt sans contact à la bibliothèque Jacques-Labrie ;
  • Fermeture au public de l’Hôtel-de-ville. Les services administratifs sont maintenus dans la mesure du possible. Les personnes qui désirent payer leurs taxes municipales ou leur facturation doivent le faire par chèque via la poste ou via leur institution financière ;
  • Toutes les locations de salle dans nos bâtiments municipaux sont annulées ;
  • Pour toutes demandes de permis, veuillez contacter le 418-887-6600 ou via le logiciel de Permis en ligne offert sur la page d’accueil du site Internet de la Municipalité ;
  • Tous les autres bâtiments municipaux (garages, usines, etc.) sont strictement interdits au public jusqu’à nouvel ordre.
L’ensemble de ces mesures seront réévaluées de façon continue, en respect des directives gouvernementales émises. Merci de votre coopération et nous nous excusons des inconvénients que cela peut occasionner.
Pour toutes questions et demandes d’informations, vous pouvez les communiquer au 418-887-6600 ou au info@saint-charles.ca

LECTURE COMPTEUR D’EAU – ANNÉE 2020

Cette année, dans le contexte particulier en lien avec la pandémie de Covid-19, et afin d’éviter la visite en personne d’un agent pour la lecture des compteurs d’eau, la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse demande à ses résidentes et résidents bénéficiaires du réseau d’aqueduc de soumettre la lecture de leur compteur d’eau de façon électronique.

Pour ce faire, nous vous invitons à utiliser les options qui s’offrent à vous :

  1. FORMULAIRE EN LIGNE – En remplissant l’ensemble des champs demandés, dont le lien se retrouve sur la page d’accueil du site internet de la Municipalité à l’adresse saint-charles.ca Il suffit de cliquer sur l’onglet Formulaire/Lecture de mon compteur d’eau.

 

  1. LECTURE PAR COURRIEL – Envoyer un courriel à l’adresse reception@saint-charles.ca, en y incluant :
  • Une photo de la lecture de votre compteur d’eau (Si vous n’êtes pas en mesure d’envoyer une photo, vous pouvez également noter la lecture de votre compteur dans le courriel.) ;
  • L’adresse du domicile, commerce ou entreprise liée à ce compteur d’eau ;
  • Votre nom complet et coordonnées pour vous rejoindre.

 

La date limite pour envoyer votre lecture est le 17 janvier 2021.

Après cette date, les propriétaires qui n’auront pas envoyés de relevés se verront imposer le montant de la tarification apparaissant sur leur compte de taxes 2020.

Pour toute question sur cette nouvelle procédure, vous pouvez communiquer avec le 418-887-6600 ou le info@saint-charles.ca