Urbanisme

À ce jour, 17 municipalités adhèrent au service pour l’application de leurs règlements d’urbanisme. Les demandes de permis doivent être complétées en ligne, sur le lien en page d’accueil, ou déposées à la municipalité locale concernée pour y être traitée par l’inspecteur attitré à la municipalité.

La présence de l’inspecteur au bureau municipal en fonction du besoin. Il peut se déplacer, uniquement sur rendez-vous.

Eaux usées

Suite à la déclaration de compétence en matière de gestion d’eaux usées, la MRC adopte un règlement régional pour la délivrance des permis.  L’application de ce règlement ainsi que celui sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r22) est confié au service régional d’inspection. Ce sont les inspecteurs attitrés à l’urbanisme qui officient pour le service des eaux usées. À cette équipe se joint un technologue chargé de faire les relevés nécessaires aux études de caractérisation du sol préalables à l’émission de tout permis d’installation septique.

Cours d’eau

Depuis juin 2001, la MRC de Bellechasse a la compétence exclusive sur les cours d’eau de son territoire.  La loi sur les compétences municipales adoptée en 2006 précise le cadre général des responsabilités de la MRC dans ce domaine.  Une politique relative à la gestion des cours d’eau et un règlement relatif à l’écoulement des eaux ont été adoptés par la MRC en 2007. L’application de ce règlement a aussi été confié au service régional d’inspection.

Contact

L’équipe du service régional d’inspection est composée de sept officiers en bâtiment et environnement et d’un technologue, qui se partage la tâche.

Pour contacter l’inspecteur municipal attitré à la Municipalité, nous vous invitons à le rejoindre aux coordonnées suivantes:

Etienne Villeneuve
Inspecteur régional

418-883-3347
evilleneuve@mrcbellechasse.qc.ca