Avis publics

Avis public - Dérogation mineure du 2609 avenue Royale

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 2609 avenue Royale.

Avis public - Adoption du rèeglement 18-312 modifiant le règlement sur la sécurité et la protection des personnes

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-312 portant le titre de " Règlement modifiant le « Règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 4 juillet 2018.

Avis public - Adoption du Règlement 18-311 sur la tarification des biens et services municipaux

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-311 portant le titre de " Règlement modifiant le « Règlement 00-117 de tarifica­tion municipale pour des biens et des servi­ces ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 4 juillet 2018.

Avis public - Règlement 18-312

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard du projet de Règlement 18-312 portant le titre de "Règlement modifiant le " Règlement 14-264 "Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 4 juillet 2018.

Avis public - Entérinement règlement 18-309

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'entérinement du Règlement 18-309 portant le titre de "Règlement modifiant le Règlement 18-308 " Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des élu(e)s et des membres de comités et de commissions de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse "".

Règlement 18-310: Avis de demande de participation à un référendum

Cliquez ici pour consulter l'avis public de demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 18-310 adopté le 4 avril 2018 et modifiant le règlement de zonage numéro 05-161 de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse.

Avis public - Projet de règlement 18-309

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard du projet Règlement 18-309 portant le titre de Règlement modifiant le " Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des élu(e)s et tous les membres de comités et de commissions de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse ". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 4 avril 2018.

Avis public - Entérinement règlement 18-308

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'entérinement du Règlement 18-308 portant le titre de " Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des élu(e)s et des membres de comités et de commissions de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse ".

Avis public - Entérinement règlement 18-304

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'entérinement du Règlement 18-304 portant le titre de "Règlement de taxation et de tarification municipale".

Avis public - Mise en vigueur du Règlement 16-282

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'entrée en vigueur du Règlement 16-282 intitulé Règlement modifiant le Règlement 94-003 "Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme", adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 6 juillet 2016.

Avis public - Adoption du Règlement 18-308

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-308 portant le titre de " Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse ". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 7 février 2018.

Avis public - Adoption du Règlement 18-307

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-307 portant le titre de " Règlement modifiant le Règlement 10-222 « Règlement modifiant le règlement 94-003 « Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme  ". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 7 février 2018.

Avis public - Adoption du Règlement 18-306

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-306 portant le titre de " Règlement modifiant le Règlement 10-222 « Règlement concernant la rémunération des élus ". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 4 avril 2018.

Avis public - Adoption du Règlement 18-305

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-305 portant le titre de "Règlement 18-305 modifiant le Règlement 94-025 de tarification pour les services d’aqueduc et d’égout et à toutes autres matières connexes à l’administration des réseaux municipaux d’aqueduc, d’égout et d’assainissement ". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 7 février 2018.

Avis public - Adoption du Règlement 18-304

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-304 portant le titre de "Règlement de taxation et de tarification municipale". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 7 février 2018.

Avis public - Budget 2018

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Budget 2018 qui aura lieu le 16 janvier 2018, 20h00, à la salle du conseil municipal

Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation

Cliquez ici pour consulter l'avis public de dépôt du rôle triennal d'évaluation devant être en vigueur durant les exercices financiers 2018, 2019 et 2020.

Avis public de la révision de la liste électorale

Cliquez ici pour consulter l'avis public de la révision de la liste électorale municipale en vue des élections du 5 novembre 2017.

Avis public - Propriétaires uniques ou copropriétaires indivis d'un immeuble et aux occupants uniques ou cooccupants d'un établissement d'entreprise

Cliquez ici pour consulter l'avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise en regard des élections municipales du 5 novembre 2017.

 

Avis public élection 2017

Cliquez ici pour consulter l'avis public d'élection pour les élections municipales de novembre 2017.

Avis public - Dérogation mineure 5 St-Thomas et 1303 Lac-Saint-Charles

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour les demandes de dérogations mineures du 5 rue St-Thomas et du 1303, chemin du Lac-Saint-Charles.

Dérogation mineure - 1261 chemin du Lac-Saint-Charles

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 1261, chemin du Lac-Saint-Charles.

Dérogation mineure - 2882 avenue Royale

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 2882, avenue Royale.

Avis public - Adoption Règlement 17-303

Cliquez ici pour consulter l'avis public d'adoption du Règlement 17-303.

Dérogation mineure - 7181 Rang de l'Hêtrière Est

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 7181, Rang de l'Hêtrière Est.

Avis d'adoption - Règlement 17-301 Emprunt Hêtrière Ouest

Cliquet ici pour consulter l'avis public d'adoption du Règlement 17-301 intitulé "Règlement décrétant des travaux de reconstruction du rang de l’Hêtrière ouest ainsi qu’à l’amélioration du drainage, notamment par la construction de fossés totalisant un montant de 1 147 229,12 $ et un emprunt de 1 147 229,12 $".

Règlement 17-302 - Avis public scrutin référendaire

Cliquez ici pour consulter l'avis public de scrutin référendaire pour le Règlement 17-302 intitulé « Règlement décrétant des travaux d'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial et de voirie pour le Développement 279 – phase 2.2, pour un montant de 1 090 182,39 $ et autorisant un emprunt de 1 090 182,39 $ »

Règlement 17-301 - Avis public scrutin référendaire

Cliquez ici pour consulter l'avis public de scrutin référendaire pour le Règlement 17-301 intitulé "Règlement décrétant des travaux de reconstruction du rang de l’Hêtrière ouest ainsi qu’à l’amélioration du drainage, notamment par la construction de fossés totalisant un montant de 1 147 229,12 $ et un emprunt de 1 147 229,12 $"

Dérogation mineure - 3153 avenue Royale

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 3153, avenue Royale

Règlement 16-299: Avis public d'adoption

Cliquez ici pour consulter l'avis public d'adoption du Règlement 16-299 intitulé Règlement modifiant le règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ».

Dérogation mineure - 4 avenue Aqueduc

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 4 avenue Aqueduc

Avis public Séance 2017

Cliquez sur ici pour consulter l'avis annonçant les dates pour les séances du conseil municipal pour l'année 2017.

Avis public de la MRC

Cliquez sur le lien suivant pour consulter le document concernant

La vente d'immeuble pour cause de Taxes municipales impayées