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Communiqué - Soirée d'information projet piscine municipale

Cliquez ici pour consulter le communiqué sur la tenue d'une assemblée publique d’information le 27 mars 2019, à 19h00, à la salle Claude Marquis située au 26, avenue Commerciale.

Cette rencontre portera sur le projet de reconstruction de la piscine extérieure municipale.

COMMUNIQUÉ PROCESSUS D’ACQUISITION DU CAMION POMPE AU SERVICE DES INCENDIES

Dans les derniers jours, plusieurs questions et interrogations entourant le processus d’acquisition ont circulées via différents forums d’information. Ce communiqué vise donc à partager certains éléments factuels entourant le projet d’acquisition.

D’entrée de jeu, ce communiqué ne vise pas à entraver le débat actuel entourant le projet. Il vise simplement à communiquer une information aux citoyens de notre communauté afin qu’ils puissent avoir accès à des outils pour nourrir leur réflexion. La clé d’un débat démocratique sain est que tous puissent avoir à une information factuelle et précise pour l’aider dans ses choix. Nous espérons que ce communiqué pourra remplir cet objectif efficacement.

DEPUIS QUAND?

Le projet de remplacement du camion pompe est inscrit au Plan triennal d’immobilisations de la Municipalité depuis 2015. Il fait partie intégrante des autres projets majeurs et priorisés, tel que l’approvisionnement en eau, l’assainissement des eaux usées, le système de réfrigération de l’aréna et le développement commercial de la Route 279.

Pour l’année en cours, ce projet a même été inscrit directement au Budget, qui a été communiqué à l’ensemble des citoyens de la Municipalité via notre site Internet, le journal communautaire et la page Facebook.

Pour consulter ces documents, vous pouvez consulter les budgets de 2015 à 2019, dans la section Budget et rapports financiers du site Internet de la Municipalité

POURQUOI?

Le remplacement du camion est devenu une nécessité dans les dernières années car ce dernier est rendu en fin de durée de vie utile. Le camion, acheté en 1990, a maintenant 29 ans. En 2014, la pompe a subi un bris majeur et a dû être remplacée. Depuis 2 ans, le réservoir d’eau subit des pertes en raison de l’oxydation. Fait à noter, ces deux éléments sont essentiels lors de l’inspection annuel des véhicules, car elles doivent se conformer à des critères de performances requis. Si le camion ne rencontre plus ces critères de performance, il devient automatiquement hors service. Ajoutons à cela que plusieurs pièces ne sont plus disponibles pour l’entretien récurrent, ce qui rend son entretien compliqué par moment.

NOS OBLIGATIONS

En vertu du Schéma de couverture de risque en vigueur, qui fixe pour la Municipalité les objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre, pour appliquer la quantité d’eau requise, un Service de sécurité incendie (SSI) doit disposer d’au moins une autopompe ou une autopompe-citerne conforme à la norme ULC-S515. Toujours dans le même Schéma, advenant l’impossibilité temporaire pour un SSI de déployer ses propres véhicules pour causes de bris mécaniques, entretiens planifiés ou autres situations de forces majeures, le SSI devra prévoir combler la lacune par le recours aux ressources disponibles dans les autres municipalités, tout en assurant le caractère optimal de la force de frappe.

COMBIEN CA COÛTE?

Tel que présenté au Règlement 19-319, disponible dans la section Réglementation du site Internet de la Municipalité, le coût d’achat d’un camion similaire dans les derniers mois (Ville de Mont-Laurier) s’élève à 451 447,04$. Un montant d’imprévu et les taxes applicables, qui font partie de tout montage financier de règlement d’emprunt municipal, complète le montant projeté.

L’analyse de tous les modèles disponibles a été effectuée par l’ensemble du corps officier du Service de sécurité incendie de la Municipalité. D’ailleurs, ces derniers ont procédé à plusieurs visites auprès d’autres services de sécurité incendie afin de prendre la meilleure décision en lien avec les réels besoins. Leur recommandation s’est finalement arrêtée sur un modèle Freighliner, en raison du coût moins élevé qu’un modèle Custom (150 000$ de moins) et des coûts d’entretien à long terme moins élevé. Ce camion peut aussi être configuré selon les besoins spécifiques de notre service de sécurité incendie.

Pour ce qui est finalement de l’impact fiscal annuel projeté du projet, pour une résidence évaluée à 150 000$, l’impact serait de 21$, 27$ pour une résidence à 200 000$ et 55$ pour une résidence évaluée à 400 000$. L’emprunt est d’une durée de 20 ans.

COMBIEN CA COÛTE AILLEURS?

Après vérification avec le Service de sécurité incendie de Saint-Anselme et de Saint-Henri, le coût d’achat du camion pompe de Saint-Anselme en 2015 a été de 512 000$, pour modèle Custom démo. Pour ce qui est de Saint-Henri, la dépense projetée au Budget, qui est de 250 000$, est pour un camion pompe usagé.

Fait à noter, lors de ces vérifications, même si les municipalités de Saint-Anselme, Saint-Henri et Sainte-Claire font partie intégrante d’une entente incendie, chacune des municipalités doivent absorber individuellement les coûts d’acquisition de tout équipement incendie.

TENUE DU REGISTRE

À titre de rappel, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 19-319 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Le registre sera accessible le lundi 25 février 2019 de 8h30 à 19h00, au bureau de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse, situé au 2815, avenue Royale, Saint-Charles-de-Bellechasse, G0R 2T0.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 19-319 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 226 personnes habilitées à voter. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 19-319 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

MOYEN DE COMMUNICATION

Par la présente, la Municipalité souhaite mentionner que l’ensemble de l’information publique sur ce projet, et tous les autres projets en cours, sont communiquées publiquement via le moyen de communication officiel de la Municipalité, soit son site Internet que l’on peut consulter à l’adresse www.saint-charles.ca.. Seul ce moyen rejoint 100% des citoyennes et citoyens de son territoire, contrairement à sa page Facebook. Nous invitons donc tous les personnes intéressées à le consulter régulièrement.

En espérant que ces informations puissent nourrir vos réflexions, nous vous invitons à nous faire part de toutes vos interrogations ou demande d’information directement avec votre conseiller municipal, au 418-887-6600 ou au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous vous remercions pour votre lecture attentive

Les membres du conseil municipal

M.        Martin Lacasse, maire

Mme    Lynda Carrier, conseillère

M.       Réjean Boutin, conseiller

M.         Alexandre Morin, conseiller

M.       François Audet, conseiller

Mme    Majorie Asselin, conseillère

M.       Réjean Lemieux, conseiller

Inscription en ligne / Service des loisirs

NOUVEAUTÉ AUX LOISIRS!

Le Service des loisirs met à jour son interface électronique cette année. Il sera désormais plus facile de vous inscrire à vos activités préférées.

En effet, dès le 4 mars 2019, vous pourrez vous rendre sur le site Internet de la Municipalité dans la section « Loisirs et culture » et cliquez sur « Inscription en ligne ». Ce lien vous mènera directement sur notre nouvelle plate-forme loisirs. Vous pourrez consulter les activités offertes, créer votre dossier famille, vous inscrire et même payer vos activités en ligne! Nous vous invitons à créer votre dossier personnel dans les prochaines semaines afin d’être fin prêt pour la période d’inscription des activités estivales.

Nous demeurons disponibles pour vous aider tout au long du processus. N’hésitez pas à nous appeler au 418-887-3374 ou au 418-887-6600.

Politique de soutien aux initiatives du milieu 2019

 

 ** Cliquez sur le lien suivant pour imprimer le formulaire à remplir pour l'année 2019 **

 

Principe

La municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse désire reconnaître l’action communautaire menée auprès des citoyens par des organismes du milieu en leur versant une assistance financière directe.

Objectifs

  • Renforcer et dynamiser l’action communautaire;
  • Soutenir financièrement les interventions d’organismes qui assument des services auprès de la population de Saint-Charles-de-Bellechasse.
  • Favoriser une utilisation équitable et appropriée des ressources publiques.
  • Permettre une équité positive parmi les demandes d’assistance financière reçue.

Montants alloués

La municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse affectera 15 000$ de son budget à sa Politique de soutien aux initiatives du milieu.

Critères d’admissibilité

L’analyse d’une demande de subvention doit être conforme au respect des critères suivants :

  1. 1.    Identité du demandeur
  • Seul un organisme (groupe ou association) peut présenter une demande d’assistance financière;
  • Cet organisme doit être un organisme ayant un conseil décisionnel et démocratiquement élu.
  • Cependant, une assistance financière pourrait être allouée à un individu de notre municipalité si son geste a des effets importants sur des citoyens de la municipalité. (Ex. : gravir le Kilimandjaro pour la sclérose en plaques).
  1. 2.    Origine

L’organisme doit être reconnu comme œuvrant sur le territoire et auprès des citoyens de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse.

  1. 3.    Statut de l’organisme

L’organisme doit être connu et reconnut par la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse et être un organisme sans but lucratif.

Exclusion

Ne peut présenter une demande au conseil, un citoyen à titre d’initiative personnelle ou un organisme :

  • soutenu financièrement par un organisme dont la municipalité est membre et partenaire financier ex. : (CLD/MRC);
  • recevant déjà une aide financière de la municipalité;
  • recevant une assistance financière d’un service de la municipalité.

Paramètres de l’évaluation de l’assistance financière à accorder

Tous les organismes qui respectent les critères énoncés précédemment sont admissibles à une assistance financière qui peut leur être accordée. Le fait de soumettre une demande ne signifie pas qu’elle sera automatiquement accordée. Certains critères seront utilisés par le conseil pour étudier chaque demande d’assistance financière afin d’établir son admissibilité et de préciser le montant de l’assistance financière.

Critères

Lors de l’étude des demandes, le conseil considère certains critères, notamment ;

  • le nombre de citoyens de la municipalité aidés par l’organisme;
  • la situation financière de l’organisme;
  • l’effort d’autofinancement;
  • l’importance du bénévolat;
  • les retombées pour la communauté;
  • le rayonnement de l’intervention;
  • etc.

Date limite de dépôt

La date limite de dépôt des demandes de soutien financier est le 22 mars 2019.

 

Versement de l’assistance financière

L’assistance financière sera versée en un seul versement après avoir été confirmée par une résolution du conseil. Cette assistance financière peut être remise lors d’une activité organisée par la municipalité réunissant tous les organismes subventionnés.

Exigences à remplir

Une demande d’assistance financière doit être présentée ainsi :

  • L’organisme doit remplir le formulaire d’assistance financière de la municipalité. Ce formulaire est disponible au secrétariat (2815 avenue Royale, Saint-Charles-de-Bellechasse, G0R 2T0) ou au www.saint-charles.ca .
  • Une seule assistance financière par organisme pourra être accordée annuellement.
  • Dans le cas d’un renouvellement, une démonstration de la nécessité du financement et des efforts pour trouver d’autres sources devront faire partie intégrante de la demande.
  • Dans le cas d’un renouvellement, un bilan financier du projet subventionné dans l’année en cours doit accompagner la demande de soutien financier.
  • Dans le cadre d’une assistance financière à moyen terme, une entente pourrait être convenue entre les deux parties (municipalité et organisme).
  • L’organisme qui soutient plusieurs causes ou projets devra les regrouper en une seule demande.
  • Si plus d’un organisme demande de l’assistance financière pour une même cause, le conseil pourrait décider lequel des organismes il soutiendra.
  • Si plusieurs organismes soutiennent une même cause, ils devraient formuler leurs demandes conjointement.
  • Le formulaire d’assistance financière aux organismes communautaires est disponible en tout temps au secrétariat de la municipalité.
  • Le formulaire complété est retourné au même endroit.
  • Le conseil fera l’étude des demandes une fois par année.
  • Toute demande soumise après la date de dépôt sera reportée pour étude au budget de l’année suivante. (Toutefois si la demande est vraiment une urgence et si des fonds sont disponibles le conseil se réserve le droit de l’analyser et d’y donner suite).
  • Enfin, l’application de cette politique financière demeure fonction du budget dont dispose à cette fin la municipalité.
  • À chaque budget, le conseil déterminera le budget qu’il allouera à l’assistance financière aux organismes communautaires.

 N.B. Au besoin, le conseil peut demander la présence d’un représentant de l’organisme afin de compléter les informations portées à son attention. Tous les organismes qui sont une création de la municipalité ne sont pas assujettis à cette politique.

Appel de candidature - Chauffeur-opérateur

La Municipalité est actuellement à la recherche de chauffeur-opérateur pour les opérations de déneigement. Le dépôt de candidature peut se faire en tout temps et l'embauche est immédiate.

Cliquez ici pour consulter l'appel de candidatures détaillée.

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez appeller au 418-887-6600.

Communiqué saison hivernale

Cliquez ici pour consulter le communiqué d'information concernant les opérations hivernales courantes de la Municipalité. Ceci touche, entre autres, les opérations de déneigement, le stationnement de nuit, les abris temporaires, la disposition des sapins de Noël, les animaux domestiques et le système de notifications à la population.

Système d'alerte et de notification

Système d’alerte et de notifications à la population

Avec l’entrée en vigueur du règlement sur les procédures d’alertes et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre (Loi sur la sécurité civile S-2,3), la Municipalité a signé une entente de services pour offrir et assurer aux citoyens un système d’alerte et de notification à la population.

En effet, nous pourrons désormais vous joindre de façon automatisée par téléphone, SMS et/ou courriel lorsque des informations importantes devront vous être communiquées. Pour vous inscrire à cette liste et pour choisir vos préférences de notifications, veuillez cliquer ici . Lors de votre inscription, il est IMPORTANT de bien saisir l’ensemble des champs demandés, soit votre NOM, PRÉNOM, ADRESSE, VILLE et CODE POSTAL, ainsi que le moyen de réception des alertes souhaité.

Merci de votre collaboration. Il en va de votre sécurité et celle de vos proches.

Trousses de produits Watersense

La municipalité vous offre une trousse WaterSense® GRATUITEMENT

La municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse souhaite faciliter les efforts des citoyens à réduire leur consommation d’eau potable. Pour ce faire, nous vous offrons gratuitement une trousse WaterSense® qui, en plus de vous permettre d’utiliser moins d’eau, contribuera à réduire votre facture d’électricité et du même coup, votre compte de taxes.

En plus de la pomme de douche, les 3 différentes trousses contiennent un aérateur de robinet de cuisine orientable, un aérateur de robinet de salle de bain, un ruban en téflon, un sablier de douche ainsi qu’un sac débit mètre. Pour tous les détails sur les produits offerts, vous pouvez consulter le site d’Hydro-Québec via le lien suivant :

http://www.hydroquebec.com/residentiel/mieux-consommer/eau-chaude/economiseurs-eau-energie.html

Pour obtenir votre trousse, cliquez ici et complétez le formulaire. Par la suite, envoyez le formulaire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou venez nous le porter à l'hôtel de ville.

Merci de contribuer à réduire la consommation d’eau potable!

Avis d'ébullition - consommation de l'eau potable

La Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse émet un avis d’ébullition pour l’ensemble des propriétés desservies par le réseau d’aqueduc, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Nous sommes contraints de prendre cette décision en raison des conséquences subies à nos installations pendant la panne électrique de la nuit du 21 au 22 septembre.

Nous vous demandons donc de faire bouillir votre eau pendant une minute avant tout consommation.

Nous vous remercions de votre collaboration et soyez assurés qu’un nouveau communiqué sera émis lorsque la situation reviendra à la normale.

Permis en ligne

 

La municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse veille au développement harmonieux de son territoire et au respect de la réglementation en place. Afin de faciliter les demandes de permis et certificats, la Municipalité intègre, via son site internet, un module de demande de permis.

Une fois votre demande de permis complétée, celle-ci sera transférée à la MRC de Bellechasse pour traitement. Rappelons qu’un délai pouvant atteindre 30 jours peut être nécessaire avant de recevoir votre permis.

Quels sont le type de travaux nécessitant un permis?

  • Toute forme de construction neuve, résidentielle, commerciale, institutionnelle, agricole etc.
  • Toute forme de transformations de bâtiments, agrandissement, rénovation ou démolition
  • L’aménagement d’une piscine, creusée ou hors-terre
  • L’ajout d’un spa
  • L’ajout d’une enseigne extérieur
  • L’ajout d’un cabanon ou d’un garage
  • L’ajout de tout autres bâtiments complémentaires tel que pergola, véranda, etc.
  • L’abattage d’un arbre, et ce peu importe son emplacement

Pour toute demande de permis, vous pouvez donc contacter les bureaux de la Municipalité au 418-887-6600 au effectuer une demande en ligne en cliquant sur le lien suivant:

http://cimpermis.azurewebsites.net/Info/19097 

Horaire déchetterie

Cliquez ici pour consulter l'horaire de la déchetterire pour la saison 2017

Conseil du 5 avril 2017 - Ordre du jour

Cliquez ici pour consulter l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 5 avril 2017.

Développement résidentiel Phase 2

Pour consulter le plan des terrains offerts dans le cadre de la Phase 2 du Développement 279, veuillez consulter la section Développement résidentiel

Avis public

Pour consulter les avis publics, veuillez vous référer à la section Avis publics dans l'onglet Services aux citoyens

Budget 2017

Cliquez ici pour consulter le Budget 2017 adopté par le conseil lors de la séance extraordinaire du 21 décembre 2016.

Vidange des fosses septiques

Voici l'horaire pour la vidange des fosses septiques pour les résidences permanentes de la municipalité, ainsi que quelques directives importantes à respecter.

cliquez ici 

 

attestation carboresponsable

logo carboresponsable FR2010 coulLa municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse a reçu l'attestation CarboresponsableMC d'Enviro-accès la semaine dernière dans le cadre des Assises annuelles de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Le programme d’attestation CarboresponsableMC d’Enviro-accès offre une reconnaissance des efforts d’une organisation pour une gestion responsable de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Par cette reconnaissance, Enviro-accès vient confirmer que l’organisation est conscientisée au problème des changements climatiques et qu’elle est proactive dans la gestion de ses émissions.

 

programme Rénovillage

programme rénovillageLe programme Rénovillage a pour  but  de permettre aux ménages à  faible revenu  vivant  en milieu rural d'effectuer des travaux  sur leur résidence lorsque celle-ci présente une ou plusieurs défectuosités  majeures.