Actualités

Ordre du jour - Conseil du 15 novembre 2017

Cliquez ici pour consulter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du 15 novembre 2017, ayant lieu à la salle du conseil à 20h00

 

Recensement des votes

Cliquez ici pour consulter le recensement des votes des élections municipales du 5 novembre 2017 afin de connaître les résultats détaillés pour le poste de maire et de chacun des districts.

Avis public du résultat de l'élection

Cliquez ici pour consulter l'avis public de résultat de l'élection du 5 novembre 2017.

Élections du 5 novembre 2017 - Résultats

Pour visualiser les résultats de l'élection municipale du 5 novembre 2017, veuillez consulter la page du Directeur général des élections du Québec au : https://donnees.electionsmunicipales.quebec/resultats/resultats.html

Permis en ligne

 

La municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse veille au développement harmonieux de son territoire et au respect de la réglementation en place. Afin de faciliter les demandes de permis et certificats, la Municipalité intègre, via son site internet, un module de demande de permis.

Une fois votre demande de permis complétée, celle-ci sera transférée à la MRC de Bellechasse pour traitement. Rappelons qu’un délai pouvant atteindre 30 jours peut être nécessaire avant de recevoir votre permis.

Quels sont le type de travaux nécessitant un permis?

  • Toute forme de construction neuve, résidentielle, commerciale, institutionnelle, agricole etc.
  • Toute forme de transformations de bâtiments, agrandissement, rénovation ou démolition
  • L’aménagement d’une piscine, creusée ou hors-terre
  • L’ajout d’un spa
  • L’ajout d’une enseigne extérieur
  • L’ajout d’un cabanon ou d’un garage
  • L’ajout de tout autres bâtiments complémentaires tel que pergola, véranda, etc.
  • L’abattage d’un arbre, et ce peu importe son emplacement

Pour toute demande de permis, vous pouvez donc contacter les bureaux de la Municipalité au 418-887-6600 au effectuer une demande en ligne en cliquant sur le lien suivant:

http://cimpermis.azurewebsites.net/Info/19097 

Horaire déchetterie

Cliquez ici pour consulter l'horaire de la déchetterire pour la saison 2017

Conseil du 5 avril 2017 - Ordre du jour

Cliquez ici pour consulter l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 5 avril 2017.

Développement résidentiel Phase 2

Pour consulter le plan des terrains offerts dans le cadre de la Phase 2 du Développement 279, veuillez consulter la section Développement résidentiel

Avis public

Pour consulter les avis publics, veuillez vous référer à la section Avis publics dans l'onglet Services aux citoyens

Budget 2017

Cliquez ici pour consulter le Budget 2017 adopté par le conseil lors de la séance extraordinaire du 21 décembre 2016.

Politique de soutien aux initiatives du milieu

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES DU MILIEU - 2017

 

 ** Cliquez sur le lien suivant pour imprimer le formulaire à remplir pour l'année 2017 **

 

Principe

La municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse désire reconnaître l’action communautaire menée auprès des citoyens par des organismes du milieu en leur versant une assistance financière directe.

Objectifs

  • Renforcer et dynamiser l’action communautaire;
  • Soutenir financièrement les interventions d’organismes qui assument des services auprès de la population de Saint-Charles-de-Bellechasse.
  • Favoriser une utilisation équitable et appropriée des ressources publiques.
  • Permettre une équité positive parmi les demandes d’assistance financière reçue.

Montants alloués

La municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse affectera 15 000$ de son budget à sa Politique de soutien aux initiatives du milieu.

Critères d’admissibilité

L’analyse d’une demande de subvention doit être conforme au respect des critères suivants :

  1. 1.    Identité du demandeur
  • Seul un organisme (groupe ou association) peut présenter une demande d’assistance financière;
  • Cet organisme doit être un organisme ayant un conseil décisionnel et démocratiquement élu.
  • Cependant, une assistance financière pourrait être allouée à un individu de notre municipalité si son geste a des effets importants sur des citoyens de la municipalité. (Ex. : gravir le Kilimandjaro pour la sclérose en plaques).
  1. 2.    Origine

L’organisme doit être reconnu comme œuvrant sur le territoire et auprès des citoyens de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse.

  1. 3.    Statut de l’organisme

L’organisme doit être connu et reconnut par la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse et être un organisme sans but lucratif.

Exclusion

Ne peut présenter une demande au conseil, un citoyen à titre d’initiative personnelle ou un organisme :

  • soutenu financièrement par un organisme dont la municipalité est membre et partenaire financier ex. : (CLD/MRC);
  • recevant déjà une aide financière de la municipalité;
  • recevant une assistance financière d’un service de la municipalité.

Paramètres de l’évaluation de l’assistance financière à accorder

Tous les organismes qui respectent les critères énoncés précédemment sont admissibles à une assistance financière qui peut leur être accordée. Le fait de soumettre une demande ne signifie pas qu’elle sera automatiquement accordée. Certains critères seront utilisés par le conseil pour étudier chaque demande d’assistance financière afin d’établir son admissibilité et de préciser le montant de l’assistance financière.

Critères

Lors de l’étude des demandes, le conseil considère certains critères, notamment ;

  • le nombre de citoyens de la municipalité aidés par l’organisme;
  • la situation financière de l’organisme;
  • l’effort d’autofinancement;
  • l’importance du bénévolat;
  • les retombées pour la communauté;
  • le rayonnement de l’intervention;
  • etc.

Date limite de dépôt

La date limite de dépôt des demandes de soutien financier est le 12 décembre 2016.

 

 

Versement de l’assistance financière

L’assistance financière sera versée en un seul versement après avoir été confirmée par une résolution du conseil. Cette assistance financière peut être remise lors d’une activité organisée par la municipalité réunissant tous les organismes subventionnés.

Exigences à remplir

Une demande d’assistance financière doit être présentée ainsi :

  • L’organisme doit remplir le formulaire d’assistance financière de la municipalité. Ce formulaire est disponible au secrétariat (2815 avenue Royale, Saint-Charles-de-Bellechasse, G0R 2T0) ou au www.saint-charles.ca .
  • Une seule assistance financière par organisme pourra être accordée annuellement.
  • Dans le cas d’un renouvellement, une démonstration de la nécessité du financement et des efforts pour trouver d’autres sources devront faire partie intégrante de la demande.
  • Dans le cas d’un renouvellement, un bilan financier du projet subventionné dans l’année en cours doit accompagner la demande de soutien financier.
  • Dans le cadre d’une assistance financière à moyen terme, une entente pourrait être convenue entre les deux parties (municipalité et organisme).
  • L’organisme qui soutient plusieurs causes ou projets devra les regrouper en une seule demande.
  • Si plus d’un organisme demande de l’assistance financière pour une même cause, le conseil pourrait décider lequel des organismes il soutiendra.
  • Si plusieurs organismes soutiennent une même cause, ils devraient formuler leurs demandes conjointement.
  • Le formulaire d’assistance financière aux organismes communautaires est disponible en tout temps au secrétariat de la municipalité.
  • Le formulaire complété est retourné au même endroit.
  • Le conseil fera l’étude des demandes une fois par année.
  • Toute demande soumise après la date de dépôt sera reportée pour étude au budget de l’année suivante. (Toutefois si la demande est vraiment une urgence et si des fonds sont disponibles le conseil se réserve le droit de l’analyser et d’y donner suite).
  • Enfin, l’application de cette politique financière demeure fonction du budget dont dispose à cette fin la municipalité.
  • À chaque budget, le conseil déterminera le budget qu’il allouera à l’assistance financière aux organismes communautaires.

 N.B. Au besoin, le conseil peut demander la présence d’un représentant de l’organisme afin de compléter les informations portées à son attention. Tous les organismes qui sont une création de la municipalité ne sont pas assujettis à cette politique.

Vidange des fosses septiques

Voici l'horaire pour la vidange des fosses septiques pour les résidences permanentes de la municipalité, ainsi que quelques directives importantes à respecter.

cliquez ici 

 

attestation carboresponsable

logo carboresponsable FR2010 coulLa municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse a reçu l'attestation CarboresponsableMC d'Enviro-accès la semaine dernière dans le cadre des Assises annuelles de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Le programme d’attestation CarboresponsableMC d’Enviro-accès offre une reconnaissance des efforts d’une organisation pour une gestion responsable de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Par cette reconnaissance, Enviro-accès vient confirmer que l’organisation est conscientisée au problème des changements climatiques et qu’elle est proactive dans la gestion de ses émissions.

 

programme Rénovillage

programme rénovillageLe programme Rénovillage a pour  but  de permettre aux ménages à  faible revenu  vivant  en milieu rural d'effectuer des travaux  sur leur résidence lorsque celle-ci présente une ou plusieurs défectuosités  majeures.

Application Bellechasse pour Apple

Application BELLECHASSE pour Apple

Si vous avez des appareils Apple du type iphone, ipad ou ipod vous pouvez télécharger gratuitement l’application BELLECHASSE à partir de APPS  et dites-le à vos amis.

Pour les appareils  ANDROIDE la version BELLECHASSE va être disponible au printemps 2014.

Bonne visite

Le directeur général

Denis Labbé, B. urb., g.m.a.