FichierAction
20-332 Règlement modifiant 19-324 Règlement emprunt réfrigérationTélécharger 
20-331 Taxation aqueduc et assainissement 2020Télécharger 
19-330 Règlement de concordance sur les zones de contraintesTélécharger 
20-329 Taxation et tarification municipale 2020Télécharger 
19-326 Modifiant le règlement 94-001 « Règlement concernant la délégation du pouvoir de dépenser »Télécharger 
19-325 Modifiant le règlement 10-222 « Règlement concernant la rémunération des élus »Télécharger 
19-322 Modifiant le règlement no 05-161 « Règlement de zonage »Télécharger 
19-321 / Modifiant le règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés »Télécharger 
19-318 / Modifiant le règlement 94-025 « Règlement de tarification pour les services d'aqueduc et d'égout et à toutes autres matières connexes à l'administration des réseaux municipaux d'aqueduc, d'égout et d’assainissement »Télécharger 
19-317 / Taxation et de tarification municipaleTélécharger 
18-315 / Travaux de déneigementTélécharger 
18-314 / Modifiant le règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés »Télécharger 
18-313 / Gestion contractuelleTélécharger 
18-311 / Modifiant le Règlement 00-117 « Règlement de tarification municipale pour des biens et des services »Télécharger 
16-293 / Modifiant le règlement no 05-160 « Plan d’urbanisme »Télécharger 
16-292 / Modifiant le règlement no 05-161 « Règlement de zonage »Télécharger 
14-264 / Sécurité publique et la protection des personnes et des propriétésTélécharger 
10-222 / Rémunération des élu(e)sTélécharger 
05-162 / LotissementTélécharger 
05-161 / ZonageTélécharger 
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  • 13 décembre 2019 Date de création
  • 19 avril 2020 Dernière mise à jour