Contrat 25 000 $ ou plus

Suite à l'adoption des nouvelles dispositions législatives relatives à l'éthique municipale et à la gestion contractuelle, tous les organismes municipaux ont l'obligation de publier dans le SEAO une liste, avec les renseignements exigés par la loi, des contrats de 25 000 $ et plus qui ont étés conclus après le 1er avril 2011.

Pour consulter le rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal, cliquez ici.

Cliquez ici pour consulter la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ (article 961.4 du Code municipal modifié le 16 juin 2017)