Code d'éthique et de déontologie

Conformément à Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Saint-Charles-de-Bellechasse a adopté un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus.

Ce code d'éthique et de déontologie révisé en février 2018 énonce les valeurs qui doivent guider la conduite et la prise de décision des élus de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d'intérêts, le favoritisme, la malversation et autres inconduites. Il fixe également les mécanismes de contrôle visant l'imposition de sanctions à l'encontre d'un élu qui manque à une règle établie par ce code.

Cliquez ici pour consulter le Code d'éthique et de déontolgie des élus de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse.

Cliquez ici pour consulter le registre public des déclarations faites par un membre du conseil pour l'année 2018 - Dons, marques d'hospitalité et autres avantages reçus.