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Permis en ligne

La municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse veille au développement harmonieux de son territoire et au respect de la réglementation en place. Afin de faciliter les demandes de permis et certificats, la Municipalité intègre, via son site internet, un module de demande de permis.

Une fois votre demande de permis complétée, celle-ci sera transférée à la MRC de Bellechasse pour traitement. Rappelons qu’un délai pouvant atteindre 30 jours peut être nécessaire avant de recevoir votre permis.

Quels sont le type de travaux nécessitant un permis?

  • Toute forme de construction neuve, résidentielle, commerciale, institutionnelle, agricole etc.
  • Toute forme de transformations de bâtiments, agrandissement, rénovation ou démolition
  • L’aménagement d’une piscine, creusée ou hors-terre
  • L’ajout d’un spa
  • L’ajout d’une enseigne extérieur
  • L’ajout d’un cabanon ou d’un garage
  • L’ajout de tout autres bâtiments complémentaires tel que pergola, véranda, etc.
  • L’abattage d’un arbre, et ce peu importe son emplacement

Pour toute demande de permis, vous pouvez donc contacter les bureaux de la Municipalité au 418-887-6600 au effectuer une demande en ligne en cliquant sur le lien suivant:

http://cimpermis.azurewebsites.net/Info/19097 

COMMUNIQUÉ PROCESSUS D’ACQUISITION DU CAMION POMPE AU SERVICE DES INCENDIES

Dans les derniers jours, plusieurs questions et interrogations entourant le processus d’acquisition ont circulées via différents forums d’information. Ce communiqué vise donc à partager certains éléments factuels entourant le projet d’acquisition.

D’entrée de jeu, ce communiqué ne vise pas à entraver le débat actuel entourant le projet. Il vise simplement à communiquer une information aux citoyens de notre communauté afin qu’ils puissent avoir accès à des outils pour nourrir leur réflexion. La clé d’un débat démocratique sain est que tous puissent avoir à une information factuelle et précise pour l’aider dans ses choix. Nous espérons que ce communiqué pourra remplir cet objectif efficacement.

DEPUIS QUAND?

Le projet de remplacement du camion pompe est inscrit au Plan triennal d’immobilisations de la Municipalité depuis 2015. Il fait partie intégrante des autres projets majeurs et priorisés, tel que l’approvisionnement en eau, l’assainissement des eaux usées, le système de réfrigération de l’aréna et le développement commercial de la Route 279.

Pour l’année en cours, ce projet a même été inscrit directement au Budget, qui a été communiqué à l’ensemble des citoyens de la Municipalité via notre site Internet, le journal communautaire et la page Facebook.

Pour consulter ces documents, vous pouvez consulter les budgets de 2015 à 2019, dans la section Budget et rapports financiers du site Internet de la Municipalité

POURQUOI?

Le remplacement du camion est devenu une nécessité dans les dernières années car ce dernier est rendu en fin de durée de vie utile. Le camion, acheté en 1990, a maintenant 29 ans. En 2014, la pompe a subi un bris majeur et a dû être remplacée. Depuis 2 ans, le réservoir d’eau subit des pertes en raison de l’oxydation. Fait à noter, ces deux éléments sont essentiels lors de l’inspection annuel des véhicules, car elles doivent se conformer à des critères de performances requis. Si le camion ne rencontre plus ces critères de performance, il devient automatiquement hors service. Ajoutons à cela que plusieurs pièces ne sont plus disponibles pour l’entretien récurrent, ce qui rend son entretien compliqué par moment.

NOS OBLIGATIONS

En vertu du Schéma de couverture de risque en vigueur, qui fixe pour la Municipalité les objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre, pour appliquer la quantité d’eau requise, un Service de sécurité incendie (SSI) doit disposer d’au moins une autopompe ou une autopompe-citerne conforme à la norme ULC-S515. Toujours dans le même Schéma, advenant l’impossibilité temporaire pour un SSI de déployer ses propres véhicules pour causes de bris mécaniques, entretiens planifiés ou autres situations de forces majeures, le SSI devra prévoir combler la lacune par le recours aux ressources disponibles dans les autres municipalités, tout en assurant le caractère optimal de la force de frappe.

COMBIEN CA COÛTE?

Tel que présenté au Règlement 19-319, disponible dans la section Réglementation du site Internet de la Municipalité, le coût d’achat d’un camion similaire dans les derniers mois (Ville de Mont-Laurier) s’élève à 451 447,04$. Un montant d’imprévu et les taxes applicables, qui font partie de tout montage financier de règlement d’emprunt municipal, complète le montant projeté.

L’analyse de tous les modèles disponibles a été effectuée par l’ensemble du corps officier du Service de sécurité incendie de la Municipalité. D’ailleurs, ces derniers ont procédé à plusieurs visites auprès d’autres services de sécurité incendie afin de prendre la meilleure décision en lien avec les réels besoins. Leur recommandation s’est finalement arrêtée sur un modèle Freighliner, en raison du coût moins élevé qu’un modèle Custom (150 000$ de moins) et des coûts d’entretien à long terme moins élevé. Ce camion peut aussi être configuré selon les besoins spécifiques de notre service de sécurité incendie.

Pour ce qui est finalement de l’impact fiscal annuel projeté du projet, pour une résidence évaluée à 150 000$, l’impact serait de 21$, 27$ pour une résidence à 200 000$ et 55$ pour une résidence évaluée à 400 000$. L’emprunt est d’une durée de 20 ans.

COMBIEN CA COÛTE AILLEURS?

Après vérification avec le Service de sécurité incendie de Saint-Anselme et de Saint-Henri, le coût d’achat du camion pompe de Saint-Anselme en 2015 a été de 512 000$, pour modèle Custom démo. Pour ce qui est de Saint-Henri, la dépense projetée au Budget, qui est de 250 000$, est pour un camion pompe usagé.

Fait à noter, lors de ces vérifications, même si les municipalités de Saint-Anselme, Saint-Henri et Sainte-Claire font partie intégrante d’une entente incendie, chacune des municipalités doivent absorber individuellement les coûts d’acquisition de tout équipement incendie.

MOYEN DE COMMUNICATION

Par la présente, la Municipalité souhaite mentionner que l’ensemble de l’information publique sur ce projet, et tous les autres projets en cours, sont communiquées publiquement via le moyen de communication officiel de la Municipalité, soit son site Internet que l’on peut consulter à l’adresse www.saint-charles.ca.. Seul ce moyen rejoint 100% des citoyennes et citoyens de son territoire, contrairement à sa page Facebook. Nous invitons donc tous les personnes intéressées à le consulter régulièrement.

En espérant que ces informations puissent nourrir vos réflexions, nous vous invitons à nous faire part de toutes vos interrogations ou demande d’information directement avec votre conseiller municipal, au 418-887-6600 ou au Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous vous remercions pour votre lecture attentive

Les membres du conseil municipal

M.        Martin Lacasse, maire

Mme    Lynda Carrier, conseillère

M.       Réjean Boutin, conseiller

M.         Alexandre Morin, conseiller

M.       François Audet, conseiller

Mme    Majorie Asselin, conseillère

M.       Réjean Lemieux, conseiller

Inscription en ligne / Service des loisirs

NOUVEAUTÉ AUX LOISIRS!

Le Service des loisirs met à jour son interface électronique cette année. Il sera désormais plus facile de vous inscrire à vos activités préférées.

En effet, dès le 4 mars 2019, vous pourrez vous rendre sur le site Internet de la Municipalité dans la section « Loisirs et culture » et cliquez sur « Inscription en ligne ». Ce lien vous mènera directement sur notre nouvelle plate-forme loisirs. Vous pourrez consulter les activités offertes, créer votre dossier famille, vous inscrire et même payer vos activités en ligne! Nous vous invitons à créer votre dossier personnel dans les prochaines semaines afin d’être fin prêt pour la période d’inscription des activités estivales.

Nous demeurons disponibles pour vous aider tout au long du processus. N’hésitez pas à nous appeler au 418-887-3374 ou au 418-887-6600.

Système d'alerte et de notification

Système d’alerte et de notifications à la population

Avec l’entrée en vigueur du règlement sur les procédures d’alertes et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre (Loi sur la sécurité civile S-2,3), la Municipalité a signé une entente de services pour offrir et assurer aux citoyens un système d’alerte et de notification à la population.

En effet, nous pourrons désormais vous joindre de façon automatisée par téléphone, SMS et/ou courriel lorsque des informations importantes devront vous être communiquées. Pour vous inscrire à cette liste et pour choisir vos préférences de notifications, veuillez cliquer ici . Lors de votre inscription, il est IMPORTANT de bien saisir l’ensemble des champs demandés, soit votre NOM, PRÉNOM, ADRESSE, VILLE et CODE POSTAL, ainsi que le moyen de réception des alertes souhaité.

Merci de votre collaboration. Il en va de votre sécurité et celle de vos proches.

Nous joindre

2815 avenue Royale
Saint-Charles-de-Bellechasse (Québec)
G0R 2T0

Téléphone : (418) 887-6600
Télécopieur : (418) 887-6779

Localisation

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