RE2020-333 Reglement modifiant zonage AVIS SCRUTIN

Lors d’une séance du conseil tenue le 8 juillet 2020, le conseil municipal de Saint-Charles-de-Bellechasse a adopté le second projet du Règlement 20-333 intitulé « Règlement modifiant le règlement no 05-161 « Règlement de zonage » » ayant pour objet d’agrandir la zone 3-Ha à même une partie de la zone 36-I.

RE2020-333 SECOND PROJET

En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement 20-333 fasse l’objet d’un scrutin référendaire, en transmettant à la municipalité une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent les renseignements suivants :

  • le titre et le numéro du règlement faisant l’objet de la demande;
  • leur nom;
  • leur qualité de personne habile à voter (voir les conditions au bas de l’avis);
  • leur adresse (voir les précisions au bas de l’avis);
  • leur signature.

Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire suivant ou directement au bureau municipal, situé au 2815, avenue Royale à Saint-Charles-de-Bellechasse.

RE2020-333 Formulaire demande scrutin

Toute demande de scrutin référendaire doit être accompagnée d’une copie (photo, photocopie) de l’une des pièces d’identité suivantes :

  • carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
  • permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 31 juillet 2020, au bureau de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse, situé au 2815, avenue Royale, Saint-Charles-de-Bellechasse, G0R 2T0, ou à l’adresse de courriel suivante : info@saint-charles.ca . Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.